Politique de confidentialité — Vigicultures / Vigimobile

Données personnelles (RGPD)

1 Responsable de traitement

ACTA (149 rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12) est responsable de traitement des Données personnelles traitées via le Service.

2 Catégories de données personnelles

ACTA est susceptible de traiter notamment :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, email (professionnel), le cas échéant structure de rattachement ;
• Données relatives aux habilitations : rôle/profil, périmètre d'accès (réseaux, cultures), identifiants techniques associés au Compte ;
• Données d'observation : données saisies ou importées pouvant contenir des éléments rattachables à un Utilisateur (auteur, dates, statuts de validation) ;
• Données parcellaires : informations relatives aux parcelles suivies, pouvant inclure des éléments de localisation ;
• Données de journalisation : logs de connexion et d'actions nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement.

3 Finalités

Les traitements ont notamment pour finalités :

• Gestion des comptes, authentification, habilitations et administration des accès ;
• Mise à disposition du Service : saisie, consultation, validation, exploitation et historisation des observations ;
• Pilotage, statistiques d'usage et amélioration continue du Service ;

4 Bases légales

Selon la nature des traitements, ACTA s'appuie notamment sur :

• l'exécution des présentes CGU et la mise à disposition du Service (base contractuelle) ;
• l'intérêt légitime d'ACTA (sécurisation du Service, amélioration, prévention de la fraude) ;

5 Destinataires

Dans la limite de leurs attributions et habilitations, les Données personnelles peuvent être accessibles :

• aux équipes habilitées d'ACTA ;
• aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, maintenance, support), sur instructions d'ACTA ;
• aux Utilisateurs habilités du réseau (ex. animateurs, administrateurs) lorsque l'accès est nécessaire à la coordination, la validation, la traçabilité ou l'exploitation des observations conformément aux règles du réseau.

6 Durées de conservation et anonymisation

ACTA applique le principe de limitation de conservation. Les durées ci-dessous constituent des durées cibles pouvant être adaptées selon les exigences opérationnelles et réglementaires :

1. Données personnelles d'identité liées à la traçabilité des observations (auteur : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone professionnels) : conservation pendant 5 ans à compter de la création de l'observation. Au terme de cette durée de 5 ans anonymisation de ces données, sauf nécessité justifiée.
2. Données de localisation parcellaires et géolocalisation associée aux observations : conservation pendant 15 ans à compter de l'enregistrement, puis anonymisation lorsque cela est compatible avec les besoins d'analyse et d'historisation.

7 Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

L'exercice des droits s'effectue auprès du DPO d'ACTA :

• Email : dpo@acta.asso.fr
• Courrier : ACTA – Délégué à la Protection des Données, 149 rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX 12

En cas de litige, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8 Transferts hors UE

Par principe, ACTA évite tout transfert de Données personnelles hors de l'Union Européenne. Si un transfert devait être mis en œuvre, ACTA s'assurera qu'il repose sur un mécanisme conforme au RGPD (garanties appropriées).

Suspension / suppression de l'accès

En cas de manquement aux présentes CGU, d'atteinte à la sécurité ou d'usage illicite, ACTA se réserve le droit de suspendre ou retirer l'accès au Service, le cas échéant après notification, sans préjudice d'éventuelles actions.